A l’occasion de son Bilan annuel 2020, la Direction générale des douanes et droits indirects informe le grand public qu’elle y a procédé aux contrôles de 217 cas de blanchiments douaniers et redressé environ 305 millions d’euros au détriment des voyageurs. L'occasion de rappeler le sens et la portée de l'obligation de déclaration de tout montant supérieur à 10 000 euros avant passage d'une frontière de l'Union européenne.
2020 ne fut pas l’année la plus propice aux passages de frontières.
Et pourtant.
A l’occasion de son Bilan annuel 2020, la Direction générale des douanes et droits indirects informe le grand public qu’elle y a procédé aux contrôles de 217 cas de blanchiments douaniers et redressé environ 305 millions d’euros au détriment des voyageurs[1].
En 2019, alors que les déplacements transfrontaliers furent beaucoup plus nombreux, « seuls » 281 millions d’euros avaient été redressés ensuite de contrôles douaniers.
En 2017, le montant total était de 268,5 millions d’euros.
Cette inflation en dizaines de millions d’euros est possiblement due au fait que l’obligation de déclarer tout montant supérieur à 10 000 euros au passage d’une frontière de l’Union européenne reste méconnue ou sous-estimée par les voyageurs concernés.
Récemment, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirmait ainsi que le transfert de fonds sans déclaration préalable établie bien une opération de dissimulation constitutive du délit de blanchiment au sens de l’article 324-1 du Code pénal[2].
Pour rappel, l’article 464 du Code des douanes impose que les transferts de sommes, titres ou valeurs vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un tel Etat fassent l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article L152-1 du Code monétaire et financier.
Ledit article prévoit qu’une déclaration douanière doit être établie pour les transferts de fonds dont le montant est supérieur à 10.000 euros, que cette déclaration n’est pas réputée exécutée si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes et que sont également considérées comme non effectuées les déclarations portant sur des sommes supérieures à 50.000 euros non accompagnées des documents dont la production permet de justifier de leur provenance.
Cette obligation déclarative, dont les agents de l’administration des douanes opèrent contrôle, s’inscrit très clairement dans l’objectif de lutte contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites ou d’infractions fiscales.
En résumé, en plus de se voir saisir tout ou partie des espèces non déclarées et de subir un redressement venant grossir le prochain bilan annuel des Douanes, le voyageur malheureux risque très sérieusement des poursuites pénales pour blanchiment.
L’élément intentionnel de ce délit est tel que, pour s’en extirper, il ne saurait être suffisant d’arguer d’un droit à l’erreur dont les implications en matière douanière restent à précisément appréhender.
En 2019, près de 55 millions d’euros ont été interceptés par les services douaniers pour absence de déclaration préalable ou fausse déclaration[3].
Les contrôles douaniers ayant vocation à être de plus en plus nombreux, le compteur des millions redressés ne risque pas de désenfler.
Faire appel à un avocat immédiatement après un contrôle douanier ayant donné lieu à verbalisation et avant l’ouverture de poursuites pénales demeure donc le meilleur moyen de préserver ses intérêts.
Orcades Avocats intervient quotidiennement en matière de saisies et contentieux douanier.
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