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Importation de stupéfiants : la preuve de la bonne foi en matière douanière est-elle encore possible

  • hyavocat
  • Aug 16, 2021
  • 1 min read

Par un arrêt du 17 février 2021, n°20-81.282, la chambre criminelle de la Cour de cassation illustre de nouveau son exigence très renforcée en matière de démonstration de la bonne foi du détenteur de marchandise frauduleuse.

 
 
 

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